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Universaliss Bank

Une banque sociale finance specialisée dans les fonds de pensions

L'un des fonds de pension leader aux USA arrive en France

Spécialisé aux USA dans les produits bancaires, assurances, épargnes, fonds de pension et d'investissements.

Nouvellement implanté sur le marché Français, Universaliss Bank souhaite devenir l'une des néo-banques majeures au niveau européen.
Pour l'instant, en France, nous commercialisons uniquement le contrat ECR, nous proposerons au fur et à mesure des produits financiers plus classiques, tels que Cartes de paiement, prêts, assurance, etc…

Nos produits sont totalement sans risques, intégralement garantie en capital et en intérêts pendant toute la durée du contrat, indépendamment des rendements des investissements et de la conjoncture des marchés financiers (boursiers et autres).

First

Conseiller·e clientèle Universaliss Bank

N° d'Agrément : 94625

Notre Histoire

Cliquez ici pour voir notre philosophie, sur Universaliss Foundation, et Qui sommes-nous

Une Bank sociale finance est une Bank qui, sans frais abusifs, permet à tout un chacun, quel que soit sa situation, d’avoir une gamme de services financiers de grande qualité et adaptée à leurs besoins, incluant tous les prestations de services proposés par des banques traditionnelles (dépots de liquidité sur divers types de comptes, transferts de fonds, épargnes, prêts, assurance).

Issu de la réflexion d’un petit groupe d’épargnants néophytes humaniste et universaliste, qui constate que, du fait des avancés de la médecine et de meilleurs conditions de vie, les humains vivent de plus en plus vieux. Les gouvernements, quel que soit le pays, ont de plus en plus de mal à financer les retraites. Leur système basé sur la cotisation des actifs qui finance la retraite, ne fonctionne plus. L’état providence du XXeme siécle, n’est plus adapté au XXIeme. Toutes les caisses de retraites sont en déficits et vont finir par déposer leur bilan. Les pensions de retraite baissent d’année en année. Les retraités ont de plus en plus de mal à joindre « les deux bouts ».

Ajouté à cela la mauvaise l’image des organismes financiers, immoraux et sans éthique. Ce petit groupe décide de créer, en 2007, aux USA dans l’état du Delaware Universaliss Bank un établissement financier éthique, écologique, dont le but est d’aider et conseiller financièrement ses adhérents, tout en étant respectant l’humain et la nature.
Après quelques années difficiles, notamment pour se faire connaitre, Universaliss bank a su petit à petit se crédibiliser, s’imposer et gagner la confiance de ses membres. Doucement mais surement le but a été atteint.
Dans les 10 ans qui viennent le nouvel objectif est de devenir l’un des fonds de pension leader au niveau mondial.

UN FOND DE PENSION est une institution financière privée qui gèrent l’épargne de ses cotisants. Généralisés à partir des années 1950 dans les pays anglo-saxons, ce type d’organisme mieux adapté au XXIeme siécle, prend petit à petit le relais des caisses de retraite publiques.

Contrat ECR

Conditions d'engagement du Contrat ECR



Lexique des terminologies

ADHESION : C’est le fait d’ouvrir un compte ECR à UNIVERSALISS BANK.
E. C. R. : ECONUM CAPITAL RETRAITE
LEGATAIRE : Personne qui hérite de la totalité de la souscription + les intérêts, en cas de décès du souscripteur avant sa retraite.
RETRAITE : Fixée selon la convention interne d’UNIVERSALISS BANK à 60 ans. C’est la cessation théorique de toutes activités professionnelles.
SOUSCRIPTEUR : Personne physique qui accepte les conditions d’engagement du contrat ECR, qui de ce fait ouvre un compte ECR à UNIVERSALISS BANK et en accepte les conditions. Il est l’unique bénéficiaire du contrat ECONUM CAPITAL RETRAITE, sauf en cas de décès.
SOUSCRIPTION : Montant versé par le souscripteur pour constituer placement financier ECONUM CAPITAL RETRAITE.

Article 1 : Lois


Le présent contrat est effectué sous seing privé et est régis par les conditions spécifiques d’UNIVERSALISS BANK pour le placement financier dénommé ECONUM CAPITAL RETRAITE «ECR» décrite ci-dessous.

L'acte d'ouvrir un Compte ECR et de payer la première Souscription Mensuelle équivaut à la signature du présent Contrat.

UNIVERSALISS BANK est propriétaire exclusif des droits du placement financier dénommé  «ECR» (marque déposée).

Article 2 : Objectifs de la prestation

Le souscripteur, en ouvrant un compte ECR, contracte auprès d’UNIVERSALISS BANK une adhésion pour le placement financier dénommé «ECR» 
Cette adhésion qui se concrétise par le versement d’une souscription mensuelle obligatoire, permettra au bénéficiaire à l’âge de 60 ans de recevoir un CAPITAL RETRAITE.

Article 3 : Personne pouvant être titualire d'un compte ECR et limite d'age

• Toute personne physique
• Pas d'ouverture en compte joint.
• Age minimum : À partir de 18 (dix huit) ans révolus
• Age maximum : il n'y a pas d'âge maximum, il convient cependant de lire l'article 4.

Article 4 : Age de la retraite

ARTICLES 4A : L’âge de la retraite, et donc du versement du CAPITAL RETRAITE , est fixé à 60 (soixante) ans du bénéficiaire.

ARTICLES 4B : Pour les souscripteurs âgés de 56 (cinquante six) ans ou plus, un minimum de 5 ans de souscription est obligatoire avant de recevoir leur capital retraite.

Article 5 : Remunération / Garantie / Risque

ARTICLES 5A : INTERET
• Intérêt de 5 % par an.
• Les intérêts sont calculés pendant le mois de Février de la nouvelle année civile, pour l’année civil écoulée (Du 1er janvier au 31 Décembre). 
• Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà placé et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires. 

ARTICLES 5B : COEFFICIENT RETRAITE
Le coefficient retraite, permet, au même titre que les intérêts, d’augmenter le capital retraite, en fonction du nombre d’années de souscription.
Notez bien : une année commencée est une année calculée avec le nouveau coefficient

Tableau des coefficients retraites

NOMBRE D’ANNEES DE SOUSCRIPTIONS

COEFFICIENT

1

1,10

2

1,20

3

1,30

4

1,40

5

1,50

6

1,60

7

1,70

8

1,80

9

1,90

10

2,00

11

2,10

12

2,20

13

2,30

14

2,40

15

2,50

16

2,60

17

2,70

18

2,80

19

2,90

20

3,00

21

3,10

22

3,20

23

3,30

24

3,40

25

3,50

26

3,60

27

3,70

28

3,80

29

3,90

30

4,00

31

4,10

32

4,20

33

4,30

34

4,40

35

4,50

36

4,60

37

4,70

38

4,80

39

4,90

40

5,00

41

5,10

42

5,20

43

5,30

44

5,40

45

5,50

46

5,60

47

5,70

48

5,80

49

5,90

50

6,00

51

6,10

52

6,20

53

6,30

54

6,40

55

6,50

56

6,60

57

6,70

58

6,80

59

6,90

60

7,00

A partir de la 60ème année

7,00

Article 6 : Bonus

Les bonus font parties intégrantes du Contrat ECR, ce sont des avantages financiers, fixés par le conseil d'administration d'Universaliss Bank.
Vous pouvez les consulter dans le tableau d'ouverture de compte ci-dessous.

Article 7 : Formule de calcul du capital retraite

7A - Formule de calcul du nouveau solde cumulé au 31 Décembre :

 [(Solde cumulé de année précédente) + (Total des souscriptions mensuelles + Total des souscriptions complémentaires + bonus de l’année qui se termine)] + 5% d’intérêt  =  Montant du nouveau solde cumulé pour l’année qui commence

7B - Formule de calcul du capital retraite au 60eme anniversaire du souscripteur :
(Capital et intérêts cumulés de toutes les années de souscription) X  Coefficient du nombre de mois de souscriptions

Article 8 : Garantie / Risque

Le compte ECR est un placement totalement sans risques, intégralement garantie en capital et en intérêts pendant toute la durée du placement, indépendamment des rendements des investissements effectués par Universaliss Bank et des conjonctures des marchés financiers (boursiers et autres).

Article 9 : Ouverture du Compte

A l'ouverture de son compte, le souscripteur doit effectuer un premier versement, qui correspond à ce qu’il souhaite verser sur son compte ECR tous les mois.

• Souscription mensuelle obligatoire : Minimum de 25 € par mois pendant toute la durée du placement.
Le montant de la souscription mensuelle Obligatoire peut être augmenté, diminué ou gelé en fonction de la situation du souscripteur sur simple demande.

Notez-bien : Gel signifie que le souscripteur arrête de payer la souscription mensuelle obligatoire pendant un laps de temps plus ou moins long.
Le gel équivaut également à un gel du nombre d’années de souscriptions.
Exemple : Un souscripteur verse sa souscription mensuelle obligatoire pendant 10 ans, pour des raisons personnelles, il gèle son compte pendant 3 ans. Ces 3 années ne seront pas comptabilisées pour calculer son coefficient retraite.
Voir l’article 5B sur le coefficient retraite.

• Souscription complémentaire (non obligatoire) :
Pour augmenter son capital retraite le souscripteur peut, s’il le souhaite, en plus de la souscription obligatoire, payer, à tout moment, une souscription complémentaire.
Le montant est illimité à partir de 25 euros, sauf à partir du 57éme anniversaire du souscripteur, où la souscription complémentaire est limitée à 1000 euros par mois, sauf si dérogation exceptionnelle d’Universaliss Bank.

Article 10 : Durée du placement

Le placement est bloqué jusqu’au 60ème anniversaire du souscripteur, sauf pour les souscripteurs concernés par l’article 4B.
Tout retrait ou clôture du compte avant le 60ème anniversaire du souscripteur est impossible sauf résiliation du compte, voir l’article 11 sur La résiliation. 

Article 11 : Resiliation

11A : POUR LE SOUSCRIPTEUR
Le contrat ECR peut être résilié par le souscripteur à partir du 60éme mois après l’ouverture du compte.
Dans ce cas, à la résiliation, la totalité des sommes placées lui sont remboursées, cependant il perd automatiquement tous les avantages du placement « ECONUM CAPITAL RETRAITE » (intérêts, bonus et coefficients).

11B : POUR UNIVERSALISS BANK
UNIVERSALISS BANK peut résilier un compte ECR, si ce dernier est resté gelé (non paiement de la souscription mensuelle obligatoire) au moins 10 ans avant les 60 ans du souscripteur et au moins 10 ans après les 60 ans du souscripteur.
UNIVERSALISS BANK peut résilier le contrat d’engagement d’un souscripteur en cas d’actes illégaux dans le but délibéré de tromper UNIVERSALISS BANK par un souscripteur ou un légataire.
Dans ce cas, le contrat d’engagement est résilié, le compte ECR gelé, les droits du souscripteur ou des légataires annulés et le souscripteur ne recevra uniquement que le montant total de son placement à l’âge de sa retraite. Il perd automatiquement tous les avantages du placement « ECONUM CAPITAL RETRAITE ».
De plus UNIVERSALISS BANK se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires nationales et internationales contre tous contrevenants.

Article 12 : Situation de déces, légataire et capital légataire

Pour prévenir son décès, le souscripteur peut, s’il le souhaite, établir un TESTAMENT DE LEG UNIVERSALISS auprès de UNIVERSALISS BANK.
Ce testament de leg Universaliss peut être demandé par e-mail à UNIVERSALISS BANK (rubrique contact).

En cas de décès avant la retraite, et suivant le type de décès, le légataire recevra une prime correspondant aux formules suivantes :

Décès naturel ou accidentel : Capital cumulé à la date du décès X 7 (coefficient retraite à l’âge de 60 ans).
Décès par suicide : Capital cumulé à la date du décès.

12A : Si le souscripteur n’a pas rempli de testament de leg Universaliss, il peut nommer son légataire par testament légal selon les lois en vigueur dans son pays.

12B : Si le souscripteur n’a laissé ni testament de leg Universaliss, ni testament, le CAPITAL LEGATAIRE sera versé aux ayants droits désignés par le tribunal de son pays selon des lois en vigueur dans son pays.

12C : EN CAS DE DECES COMMENT PROCEDE UNIVERSALISS BANK
Dans chaque pays UNIVERSALISS BANK collabore avec des référents.
En cas de décès du souscripteur, les légataires ou ayants droits doivent avertir UNIVERSALISS BANK par e-mail dans les meilleurs délais et faire une demande DE VERSEMENT DU CAPITAL. 
Dans les 72 heures suivant cet e-mail le référent le plus proche prendra contact avec les personnes ayants faits cette demande pour une première rencontre.
A compter de la date de cette première rencontre UNIVERSALISS BANK dispose de trois mois, pour instruire le dossier en faisant sa propre enquête afin de valider ou d’invalider la demande.


A la validation de la demande : UNIVERSALISS BANK dispose de trois mois supplémentaires pour verser aux  légataires ou aux ayants droits, le capital légataire qui leur ai dû.

En cas d’invalidité de la demande : UNIVERSALISS BANK justifiera sa décision. 
En cas de désaccord entre les légataires, ayants droits et UNIVERSALISS BANK seul un tribunal du pays du souscripteur pourra légiférer.

REMARQUE 1 : Pour qu’UNIVERSALISS BANK invalide un dossier il faut qu’il y ait une grave irrégularité, il convient de relire l’article 11B.

REMARQUE 2 : Le souscripteur n’a pas obligation de nommer un légataire.

REMARQUE 3 : Le nombre de légataire peut être de zéro et + (pas de nombre limite).

REMARQUE 4 : Le souscripteur peut désigner un légataire, changer de légataires ou le nombre de légataires autant de fois qu’il le souhaite et quand il le souhaite.

Article 13 : Comment recevoir le capital retraite

A partir de 60 ans le souscripteur a droit à son capital retraite, mais s'il souhaite maintenir son placement encore quelques temps, pour augmenter le nombre d’année de SOUSCRIPTIONS MENSUELLES OBLIGATOIRE, le souscripteur peut le faire.
Quand il se sent prêt, il doit faire sa demande par e-mail, le référent Universaliss Bank, le plus proche de son domicile prendra contact avec lui.
Après cette rencontre et la finalisation du dossier, l’intégralité de son PLACEMENT ECONUM CAPITAL RETRAITE lui sera versée sur son compte bancaire sous 15 jours maximum.

Article 14 : Renseignements fournis

A l’adhésion, le contrat d’engagement est établi sur la foi des renseignements donnés par le souscripteur. Ce dernier doit impérativement déclarer toutes circonstances connues de lui et qui sont de nature à modifier significativement le présent contrat.
Il convient de relire l’article 11B.

Article 16 : Monnaie de reference

Tous paiement - à ou par - UNIVERSALISS BANK se feront en €uros, sauf cas de transfert autorisé par la direction.

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